Les États-Unis interdisent temporairement l'exportation de matériel médical

20 avril 2020 | USA | Général

Résumé des dernières restrictions à l'exportation d'équipements de protection individuelle (EPI) en provenance des États-Unis, publiées par le Service des douanes américaines au sujet des nouvelles règles provisoires de la FEMA publiées le 10 avril 2020.

Les États-Unis interdisent temporairement l'exportation de matériel médical

À la suite du mémorandum présidentiel visant à garantir que les ressources sanitaires et médicales restent aux États-Unis, la FEMA a mis en place une nouvelle règle temporaire limitant les exportations d'équipements de protection individuelle (Personal Protective Equipment - PPE). 

Selon le Mémorandum du département américain des douanes et de la protection des frontières (U.S. Customs and Border Protection - CBP), les règles s'appliqueront à tous les envois contenant plus de 10.000 unités de gants, masques ou autres produits mentionnés à la fin de cette note, ou d'une valeur totale de plus de 2 500 USD.

En outre, le CBP note que les exportations suivantes seront "exclues" de la procédure mise en place par la FEMA:

  • Exportations vers le Canada ou le Mexique
  • Exportations par des entités gouvernementales américaines telles que les agences américaines et les bases militaires à l'étranger
  • Exportations des organismes de charité américains
  • Exportations des industries d'infrastructures essentielles pour la protection de leurs travailleurs
  • Exportations par la société 3M
  • Les colis express ou postaux qui ne répondent pas à la définition de la quantité commerciale ci-dessus
  • Les Transports en transit

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Définition des équipements de protection individuelles (en anglais: Personal Protective Equipment - PPE):

  • Les masques filtrants N95, y compris les appareils respiratoires jetables à demi-masque non motorisés pour la purification de l'air, destinés à couvrir le nez et la bouche du porteur afin de réduire son exposition aux particules biologiques pathogènes en suspension dans l'air
  • Autres masques respiratoires filtrants (par exemple, ceux désignés par N99, N100, R95, R99, R100, ou P95, P99, P100), y compris les demi-masques respiratoires jetables à usage unique qui couvrent les voies respiratoires de l'utilisateur (nez et bouche) et offrent une protection contre les matières particulaires à un niveau d'efficacité de filtration N95 par l'article 42 CFR 84.181
  • Appareils respiratoires en élastomère, à purification d'air, et filtres à particules/cartouches appropriés
  • Les masques chirurgicaux d'EPI, y compris les masques qui couvrent le nez et la bouche de l'utilisateur et constituent une barrière physique contre les fluides et les particules
  • Les gants d'EPI ou les gants de chirurgie, y compris ceux définis par les articles 21 CFR 880.6250 (gants d'examen) et 878.4460 (gants de chirurgie) et les gants destinés aux mêmes fins

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Veuillez trouver ICI le mémorandum mis à jour concernant l'exportation d'EPI

Si vous avez des questions, n'hésitez pas à contacter notre équipe aux U.S.A.

Source: U.S. Customs and Border Protection

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