L’accord de libre-échange UE-Vietnam, signé le 30 juin 2019, entre en vigueur le 1er août 2020. L’accord commercial avec le Vietnam est le plus ambitieux que l’UE ait conclu avec un pays émergent.
À partir du 1er août 2020, les opérateurs dont les produits sont originaires du Vietnam pourront bénéficier des préférences tarifaires de l’accord UE-Vietnam à l’import dans l’UE. Mais ils pourront également choisir de continuer à bénéficier des concessions unilatérales accordées par l’UE dans le cadre du système des préférences généralisées (SPG) pendant encore 2 ans
Selon le cadre juridique choisi, il conviendra de respecter les règles et preuves d’origine correspondantes.
Attention : Ce n’est pas parce que le produit est acheté au Vietnam, qu’il est originaire du Vietnam au sens de l’accord.
PREUVE D'ORIGINE
À l’importation dans l’UE, afin de bénéficier des préférences prévues au titre de l’accord UE-Vietnam :
- Pour les envois dont la valeur totale de produits originaires n’excède pas 6000€, il faudra faire une déclaration d’origine sur facture,
- Pour les envois supérieurs à 6000 euros, la seule preuve d’origine possible à l’importation dans l’UE sera l’EUR.1.
À l’exportation depuis l’UE, les exportateurs européens pourront faire bénéficier leurs clients de la préférence tarifaire à l’importation au Vietnam :
- Pour les envois dont la valeur totale de produits originaires n’excède pas 6000€, il faudra faire une déclaration d’origine sur facture
- Pour les envois supérieurs à 6000 euros, l’exportateur devra indiquer son numéro REX (Registered EXporter/Exportateur Enregistré). Afin d’obtenir un numéro REX, il est nécessaire de s’enregistrer sur SOPRANO-REX via ce lien
DATE D'EMISSION DE l'EUR1
La date d’établissement de la déclaration/attestation d’origine ou de l’EUR.1 doit être égale ou postérieure au 1er août 2020.Afin d’obtenir un numéro REX, il est nécessaire de s’enregistrer sur SOPRANO-REX via ce lien
REDUCTION DES DROITS DE DOUANE
L’accord prévoit à terme une élimination de 99 % des droits de douane entre les deux parties.
Pour les exportations de l’UE, 65 % des droits appliqués par le Vietnam disparaîtront dès l’entrée en vigueur de l’accord, les droits restants étant progressivement supprimés sur une période pouvant aller jusqu’à 10 ans.
Pour les exportations du Vietnam, 71 % des droits appliqués par l’UE disparaîtront à la date d’entrée en vigueur de l’accord, les droits restants étant supprimés sur une période pouvant aller jusqu’à 7 ans.
Les taux de réduction pouvant varier d'un produits à un autre, contactez nos experts à l'adresse contact@bcscustoms.com / Tél. 07.85.84.41.76.