Le Parlement européen vient de donner son accord ce mercredi 24 janvier 2020 : le Royaume-Uni quitte l’Union Européenne le 1er février 2020. S’ouvrira alors une nouvelle période de négociations jusqu’au 31 décembre 2020 au cours de laquelle doivent être discutées les futures relations entre le Royaume-Uni et l’UE.
Pendant cette période, qui peut être renouvelée d’un an à deux reprises au maximum (sous réserve en principe, que cette décision soit prise avant le 1er juillet 2020 pour la première), le Royaume-Uni, bien que juridiquement hors de l’UE, continuera à bénéficier de l’acquit communautaire et de la libre circulation des marchandises, sans pour autant participer aux instances communautaires ni être associé aux processus décisionnels.
IMPACT SUR LES TRANSPORTS ?
Durant la période de transition, la situation ne va pas changer pour les transports, par mer, par terre comme par les airs, pour les passagers comme pour les marchandises.
Sur le plan douanier, il n’y aura donc aucune modification dans les relations avec le Royaume-Uni au 1er février 2020 : les flux continuent donc de se faire sur la base de la déclaration d’échange de bien.
La suite sera à définir lors des négociations sur la relation future. Des proches du dossier n'excluent pas que les mesures de contingence qu'avait préparées Bruxelles pour assurer la continuité des transports en cas de Brexit sans accord soient ressorties fin 2020 faute de temps pour s'entendre d'ici là.
UNE COMPLEXITE POUR LA CIRCULATION DES PALETTES ?
Les énormes quantités de palettes en bois qui servent aux échanges de marchandises intra-européens pourraient, après leur expédition en Grande-Bretagne, ne plus pouvoir revenir dans l'Union, pour cause de réglementation sanitaire envers les pays tiers. A moins d'un traitement ad hoc difficile à organiser.
En l'état actuel de la réglementation, les palettes venues du continent pourront toujours entrer comme avant en Grande-Bretagne, mais elles ne pourront pas franchir la Manche au retour ! Afin de se prémunir des attaques d'insectes ou de champignons invasifs, ces assemblages de planches de résineux doivent, en principe, être estampillés d'une norme internationale dite NIMP15. Néanmoins, il s’avère que les Européens utilisent généralement du bois non traité à l’intérieur du continent et qu’ils n'appliquent les normes plus strictes qu'envers les pays tiers.
Or, ce sont ces dernières règles qui devraient s'appliquer dès janvier 2021 aux palettes revenant de Grande-Bretagne, considérée de facto comme un pays tiers. Même pour un basique retour à vide des camions français, espagnols ou polonais. « Elles ne pourront simplement plus être posées sur le sol européen », prédit un expert. Reflet des très importants échanges commerciaux, « plus de 3 millions de palettes se déplacent chaque mois entre le Royaume-Uni et l'UE et moins d'un tiers respecteraient les normes de l'OMC », selon le site spécialisé Actu Transport Logistique.
Pour des raisons de volume, de temps et de coût supplémentaire à prendre en compte, le problème reste entier à moins peut-être d’envisager la création d’une zone de sécurité sanitaire.
Sources :
- les Echos 30-31/01/2020
- Direction Régionale des douanes d’Orly