Le règlement européen sur la déforestation (EUDR) entrera en vigueur le 30 décembre 2024 pour les grandes entreprises et le 30 juin 2025 pour les petites et moyennes entreprises (PME). Le règlement impose des exigences plus strictes en matière d'importation et d'exportation de produits spécifiques, tels que l'huile de palme, le soja, le bois, le cacao, le café et le bœuf, afin de garantir que ces produits ne contribuent pas à la déforestation.

APERÇU DU RÈGLEMENT

L'objectif premier de l'EUDR est de protéger le marché de l'UE des produits qui contribuent à la déforestation mondiale. En vertu de ce règlement, les acteurs du marché et les négociants doivent s'assurer que les produits concernés remplissent les conditions suivantes avant de pouvoir être commercialisés, offerts ou exportés :

• Sans déforestation : Les produits ne doivent pas provenir de forêts déforestées ou dégradées.
• Produit légalement : Les produits doivent être conformes à la législation en vigueur dans le pays de production.
• Déclaration de diligence raisonnable : Les produits doivent être accompagnés d'une déclaration de diligence raisonnable.

LES NOUVELLES RÈGLES VISENT À :

• Éviter que les produits énumérés que les Européens achètent, utilisent et consomment ne contribuent à la déforestation et à la dégradation des forêts dans l'UE et dans le monde.
• Réduire d'au moins 32 millions de tonnes métriques par an les émissions de carbone dues à la consommation et à la production des produits de base concernés dans l'UE.
• Lutter contre la déforestation due à l'expansion de l'agriculture pour produire les produits de base relevant du champ d'application du règlement, ainsi que contre la dégradation des forêts.

EXIGENCES EN MATIÈRE DE DILIGENCE RAISONNABLE

Pour se conformer à l'EUDR, les entreprises doivent faire preuve d'une grande diligence et soumettre une déclaration de diligence raisonnable. Cette déclaration doit contenir les informations suivantes :

• Description des produits : Informations détaillées sur la nature et les caractéristiques des produits.
• Quantité : La quantité de produits.
• Pays de production : Le pays où les produits ont été fabriqués.
• Géolocalisation : L'emplacement géographique spécifique des parcelles où les produits ont été fabriqués.
• Informations sur les fournisseurs et les acheteurs : Noms et adresses des fournisseurs et des acheteurs.
• Preuve que les produits sont exempts de déforestation : Preuve que les produits sont exempts de déforestation.
• Preuve de production légale : Preuve que les matières premières sont conformes à la législation du pays de production.

IMPACT SUR LES PRESTATAIRES DE SERVICES LOGISTIQUES

Bien que les prestataires de services logistiques ne soient pas directement définis comme des acteurs du marché ou des négociants au sens du règlement, nous sommes tenus, en tant que votre représentant en douane, de soumettre le numéro de référence de la déclaration de diligence raisonnable dans la déclaration en douane. Par conséquent, nous vous conseillons vivement de nous communiquer ce numéro de référence lorsque vous nous confiez des formalités douanières afin de garantir l'exactitude des déclarations. Pour de plus amples informations sur l'EUDR, veuillez consulter le site officiel de la Commission européenne : Mise en œuvre du règlement sur la déforestation.

Une image claire des marchandises et des produits concernés :

Conclusion

La mise en œuvre de l'EUDR représente une étape importante dans la protection de l'environnement au niveau mondial. Chez SEKO BANSARD, nous nous engageons à travailler avec nos clients pour garantir que tous les produits et toutes les chaînes d'approvisionnement sont conformes à ce nouveau règlement. Nous sommes convaincus qu'en collaborant, nous pouvons atteindre des objectifs de développement plus durables.

REF:

European Commission, Deforestation Regulation Implementation Details, 2023

https://environment.ec.europa.eu/topics/forests/deforestation/regulation-deforestation-free-products_en

https://green-business.ec.europa.eu/deforestation-regulation-implementation_en