La deuxième version du programme douanier de l'Union européenne en matière de sécurité et de sûreté avant l'arrivée, à savoir le système de contrôle des importations 2 (ICS2), sera mis en service le 1er mars 2023. Elle concerne toutes les marchandises transportées par voie aérienne vers ou via l’UE.
QU’EST-CE QUE LE ICS2 ?
Le ICS2 est le système d’informations anticipées sur les marchandises des douanes de l’UE. Il facilite le libre flux des échanges grâce à des processus de sécurité des douanes reposant sur les données, adaptés aux modèles économiques internationaux. Il recueille des informations sur toutes les marchandises entrant sur le territoire de l’UE avant leur arrivée par le biais d’une déclaration sommaire d’entrée (ENS). Le système est utilisé par les autorités douanières de l’UE pour assurer la sécurité de toutes les personnes vivant sur son territoire.
QUELS SONT LES AVANTAGES DU ICS2 ?
- Renforcer la protection des citoyens de l’UE et du marché intérieur contre les menaces à l’égard de la sécurité et de la sûreté.
- Permettre aux autorités douanières de l’UE de mieux identifier les envois à haut risque et intervenir au point le plus approprié dans la chaîne d’approvisionnement.
- Faciliter le passage transfrontalier de la majeure partie du commerce, qui est légitime.
- Simplifier l’échange d’informations entre les opérateurs économiques (OE) et les autorités douanières de l’UE.
TIMING DE DEPLOIEMENT DU ICS2 ?
NOS CONSEILS ?
En tant que commissionnaire de transport, nous prenons les dispositions nécessaires conformément aux modalités des contrats. Pour optimiser les démarches et pour éviter tout blocage des marchandises, il est important que les clients importateurs communiquent à leurs fournisseurs étrangers :
- Leur numéro EORI pour transmission au transitaire au départ pour ENS
- Les HS code (code tarifaire douanier) à utiliser pour la transmission de l’ENS par le transitaire au départ.
PLUS D'iNFORMATIONS ?
Lien vers la Commission Européenne