Définition et importance du numéro EORI

• Qu'est-ce qu'un numéro EORI ?

Le numéro EORI (Enregistrement et Identification des Opérateurs Économiques) est un numéro unique obligatoire pour toutes les opérations douanières dans l'Union européenne, comme l'exportation, l'importation et le transit. Il permet d'identifier de manière unique chaque entreprise ou personne qui fait des affaires avec les autorités douanières. 
Chaque personne ou entreprise ne peut avoir qu'un seul numéro EORI valide à la fois, qu'elle doit communiquer aux douanes lors des opérations. Ce système unifié rend les processus de dédouanement plus efficaces et sécurisés.

•  Qui a besoin d'un numéro EORI ?

Toute entreprise située dans l'Union européenne doit avoir un numéro EORI. Même les entreprises situées en dehors de l'Union européenne doivent en obtenir un si elles réalisent des opérations douanières, comme les déclarations d'importation et d'exportation. 
De plus, certaines personnes qui ne sont pas des entreprises doivent aussi avoir un numéro EORI si la loi de leur pays ou les règles de l'Union européenne l'exigent.

•  Comment obtenir un numéro EORI ?

Pour obtenir un numéro EORI, une entreprise doit s'enregistrer auprès de l'autorité douanière de son pays dans l'Union européenne. 
Si l'entreprise n'est pas située dans l'Union européenne, elle doit s'enregistrer dans le pays où elle effectuera sa première opération douanière. Les entreprises de pays non membres de l'UE avec plusieurs établissements permanents dans l'UE peuvent choisir de s'enregistrer dans n'importe lequel des pays où elles ont un établissement.

Format du numéro EORI:

Le numéro EORI se compose des éléments suivants :

• Code du pays de l'État membre émetteur (2 lettres) ;
• Identifiant unique dans l'État membre (jusqu'à 15 caractères alphanumériques).

Invalidité des numéros EORI

Les numéros EORI sont attribués de manière permanente aux opérateurs économiques et autres personnes, mais peuvent être invalidés sur demande ou en cas de cessation des activités. Après invalidation, les données EORI enregistrées sont conservées pendant dix ans.

Changements récents des numéros EORI en France

Jusqu'à présent, le numéro EORI en France se composait de la mention « FR » suivie du numéro SIRET. Les entreprises disposaient d’un EORI par site. 
À partir de 2025, les entreprises n'auront plus qu'un EORI, basé sur le SIREN, pour l'intégralité de leurs sites. Cette évolution vise à se conformer à la réglementation européenne, qui prévoit que l’EORI doit être attribué à une entreprise et non à un établissement.

Pourquoi anticiper le changement ?

Lorsque la transition vers l’EORI-SIREN sera finalisée, les EORI-SIRET seront désactivés (Cliquez ici pour lire l'information) et ne pourront plus être utilisés pour le dédouanement. Les marchandises seront bloquées jusqu'à l'obtention d'un EORI au format SIREN. Il est donc conseillé aux entreprises de demander un EORI-SIREN dès que possible pour éviter l'engorgement des systèmes douaniers et les retards dans l'obtention du numéro.

Étapes de la modification

1. Il est possible dès à présent de demander un EORI-SIREN via la téléservice SOPRANO accessible sur le portail de la Douane.
Retrouvez le pas à pas communiqué par la Douane pour le dépôt de l'EORI en cliquant juste ici.

(NB : Les entreprises titulaires de l'autorisation d'opérateur économique agréé (OEA) ont déjà toutes un EORI SIREN et n'ont donc aucune démarche à effectuer.)

2. Contacter nos équipes à customs@bansard.com pour être accompagné dans les différentes étapes.

REF :

1. https://www.economie.gouv.fr/entreprises/numero-eori#
2. https://www.mathezfreight.com/fr/blog/numeros-eori-ce-qui-change-en-2024-et-2026-en-france/
3. https://www.douane.gouv.fr/actualites/soprano-eori-mise-en-ligne-du-nouveau-formulaire
4. https://deviseo-fret.com/2023/05/30/le-numero-eori-tout-savoir/
5. https://www.eurotax.fr/france-modification-de-la-reglementation-en-matiere-de-numero-eori/
6. https://taxation-customs.ec.europa.eu/customs-4/customs-procedures-import-and-export-0/customs-procedures/economic-operators-registration-and-identification-number-eori_en