USA, renforcement formalité ISF

07 juin 2017 | USA | Information métier

Les douanes américaines renforcent les formalités ISF pour l'export de fret maritime vers les Etats-Unis. Le document 'Importers Security Filing Requirements for US' devra parvenir aux autorités américaines à minima 3 jours ouvrés avant l'arrivée du navire aux Etats-Unis.

USA, renforcement formalité ISF

Les douanes américaines exigent la transmission de données d'importation complètes avant chargement des marchandises sur un navire faisant route vers un port des États-Unis. Ces formalités devront parvenir aux douanes américaines 3 jours ouvrés avant l'arrivée du navire sur un port des Etats-Unis.
Le non-renseignement de ces informations entraînera une violation de la loi et donc une amende ainsi que d’autres frais pour la non-conformité de l’expédition.


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